Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site du CERAS l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Approche Systémique – Association loi de 1901 – 3 rue Emile Augier 38000 Grenoble
Créateur : CERAS
Responsable de la publication : Madame Yveline REY, Directrice du CERAS – ceras.grenoble@free.fr
Webmaster : Monsieur Joël PICART – ceras.webmaster@free.fr
Hébergeur : AMEN SASU – 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site du CERAS implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs en permanence. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, y compris sans information préalable.
Le site est mis à jour régulièrement sous le contrôle de Madame Yveline REY, Directrice du CERAS. Les mentions légales sont aussi susceptibles d'être modifiées sans préavis.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir des informations publiques sur les activités du CERAS. Certaines informations du blog ne sont accessibles qu'à un public défini, détenteur d'un mot de passe fourni par le CERAS.
Le CERAS s’efforce de délivrer sur son site des informations aussi pertinentes que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise notamment la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant du matériel informatique et des logiciels de navigation récents, avec une protection contre les virus, mise à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le CERAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est soumise à autorisation écrite émanant du CERAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le CERAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’une erreur informatique ou d’une incompatibilité fonctionnelle.
Le CERAS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

7. Politique de confidentialité.

A l'occasion de la navigation dans le site, les données suivantes peuvent êtres recueillies:

La collecte de ces informations relatives à l'utilisateur ne sert qu'à des fins d'évaluation statistique de la fréquentation du site et ne permet pas l'identification des personnes.

Dans la partie blog (rubrique "Le blog-Actualités interactives" du menu principal), et uniquement pour certaines fonctionnalités (commentaires, formulaires d'inscriptions), les utilisateurs peuvent être amenés à saisir des informations personnelles telles qu'indiquer leur identité et une adresse e-mail valide. Par cette action l'utilisateur est informé qu'il donne au CERAS la possibilité de communiquer occasionnellement avec lui afin de lui délivrer des informations sur son actualité via les coordonnées saisies. Les données personnelles ainsi recueillies sont conservées dans une base de données et protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Afin de protéger la confidentialité des données personnelles, le CERAS s'engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager les données personnelles avec d'autres entités, entreprises ou organismes, conformément au Règlement Général Européen de Protection des Données en vigueur. A tout moment l'utilisateur ayant fourni des informations personnelles peut demander la rectification et l'effacement de données le concernant en s'adressant au webmaster (ceras.webmaster@free.fr).

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient des liens hypertextes internes mais aussi vers d’autres sites. Le CERAS n’a pas la possibilité de vérifier la totalité du contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le CERAS installe des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur uniquement lorsque celui-ci navigue dans les pages blog du site. Par ailleurs l'accès à d'autres sites par les liens hypertextes est susceptible de provoquer l’installation de cookies par des tiers.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

10. Les principales lois concernées.


Retour au menu principal

Mise à jour du 23/05/2018