Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site du CERAS l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Approche Systémique – Association loi de 1901 – 3 rue Emile Augier 38000 Grenoble
Créateur : CERAS
Responsable de la publication : Madame Yveline REY, Directrice du CERAS – ceras.grenoble@free.fr
Webmaster : Monsieur Joël PICART – ceras.webmaster@free.fr
Hébergeur : AMEN SASU – 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site du CERAS implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs en permanence. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, y compris sans information préalable.
Le site est mis à jour régulièrement sous le contrôle de Madame Yveline REY, Directrice du CERAS. Les mentions légales sont aussi susceptibles d'être modifiées sans préavis.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir des informations publiques sur les activités du CERAS. Certaines informations du blog ne sont accessibles qu'à un public défini, détenteur d'un mot de passe fourni par le CERAS.
Le CERAS s’efforce de délivrer sur son site des informations aussi pertinentes que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise notamment la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant du matériel informatique et des logiciels de navigation récents, avec une protection contre les virus, mise à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le CERAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est soumise à autorisation écrite émanant du CERAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le CERAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’une erreur informatique ou d’une incompatibilité fonctionnelle.
Le CERAS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

7. Gestion des données relatives à l'utilisateur.

A l'occasion de la navigation dans le site, peuvent êtres recueillies :l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, l'identification du fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, le modèle du navigateur utilisé. Dans la partie blog (rubrique "Le blog-Actualités intéractives" du menu principal), et uniquement pour utiliser certaines fonctionnalités, les usagers sont tenus d'indiquer leur identité et une adresse e-mail valide. Aucune autre donnée d'identification de l'utilisateur n'est recueillie. A ce titre le site n'est pas déclaré à la CNIL.
Le CERAS collecte des informations relatives à l'utilisateur à des fins d'évaluation statistique de la fréquentation du site. Dans les pages du blog les données personnelles sont conservée dans une base de données et sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A tout moment l'utilisateur peut demander l'effacement de ses données personnelles en s'adressant au webmaster (ceras.webmaster@free.fr).

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient des liens hypertextes internes mais aussi vers d’autres sites. Le CERAS n’a pas la possibilité de vérifier la totalité du contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le CERAS installe des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur uniquement lorsque celui-ci navigue dans les pages blog du site. Par ailleurs l'accès à d'autres sites par les liens hypertextes est susceptible de provoquer l’installation de cookies par des tiers.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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Mise à jour du 01/05/2015